Recours du tiers coauteur contre la succession de la victime directe : des distinctions s'imposent pour l'appréciation de la recevabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Recours du tiers coauteur contre la succession de la victime directe : des distinctions s'imposent pour l'appréciation de la recevabilité

Résumé

(Civ. 2e, 10 juill. 2003, Schumacher et autre c/ consorts Feraux, P n° 02-10.0026, Resp. civ. et assur. 2003. comm.262)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247511 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247511 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours du tiers coauteur contre la succession de la victime directe : des distinctions s'imposent pour l'appréciation de la recevabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.111. ⟨halshs-02247511⟩

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