La mention manuscrite : une réincarnation juridique aux dépens de la jurisprudence antérieure ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

La mention manuscrite : une réincarnation juridique aux dépens de la jurisprudence antérieure !

Résumé

(Retour sur Civ. 1re, 15 janv. 2002 ; Com. 1er oct. 2002 et Civ. 1re, 29 oct. 2002, RTD civ. 2003.122 et s.)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247515, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247515 , version 1

Citer

Pierre Crocq. La mention manuscrite : une réincarnation juridique aux dépens de la jurisprudence antérieure !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.121. ⟨halshs-02247515⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus