Une nouvelle forme de codification : la codification dynamique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Une nouvelle forme de codification : la codification dynamique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247524 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247524 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. Une nouvelle forme de codification : la codification dynamique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.159. ⟨halshs-02247524⟩
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