Le préjudice demeure une condition de la responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Le préjudice demeure une condition de la responsabilité civile

Résumé

(Civ. 2e, 18 déc. 2003, Laclau Lacrouts c/ Larroude, arrêt n° 1794 FS-P+B, Bull. civ. n° 405)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247538, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247538 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le préjudice demeure une condition de la responsabilité civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.294. ⟨halshs-02247538⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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