La faute inexcusable du salarié victime d'un accident du travail n'est pas la même que celle de l'employeur !
Résumé
(Civ. 2e, 27 janv. 2004, P. 02-30693, Bull. civ. II, n° 25 ; D. 2004.393 et les obs. ; Resp. civ. et assur. 2004.comm.91, obs. H. Groutel)