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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Usufruit des droits sociaux

Résumé

(Com. 31 mars 2004, Sté VH Holding, pourvoi n° 03-16694, à paraître au Bulletin ; D. 2004.1167, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2004, p. 317, note P. Le Cannu)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247549, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247549 , version 1

Citer

Thierry Revet. Usufruit des droits sociaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.318. ⟨halshs-02247549⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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