Régime de séparation de biens assortie d'une société d'acquêts et cautionnement par un époux seul : précisions sur la portée des stipulations conventionnelles au regard de l'article 1415 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Régime de séparation de biens assortie d'une société d'acquêts et cautionnement par un époux seul : précisions sur la portée des stipulations conventionnelles au regard de l'article 1415 du code civil

Résumé

(Civ. 1re, 25 nov. 2003, arrêt n° 1591 F-P, AJ Famille 2004.28)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247553 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régime de séparation de biens assortie d'une société d'acquêts et cautionnement par un époux seul : précisions sur la portée des stipulations conventionnelles au regard de l'article 1415 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.335. ⟨halshs-02247553⟩

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