Transsexualisme, droit à l'expertise équitable et diffusion de l'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les relations contractuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Transsexualisme, droit à l'expertise équitable et diffusion de l'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les relations contractuelles

Résumé

(Cour EDH, 3e section, Van Kück c/ Allemagne, 12 juin 2003)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247557 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247557 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Transsexualisme, droit à l'expertise équitable et diffusion de l'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les relations contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.361. ⟨halshs-02247557⟩
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