Quand la Cour de Strasbourg poursuit sa mutation en Cour européenne des droits de la Femme : la question du viol - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Quand la Cour de Strasbourg poursuit sa mutation en Cour européenne des droits de la Femme : la question du viol

Résumé

(Cour EDH, 1re section M. C. c/ Bulgarie, 4 déc. 2003, JCP 2004.éd.GI.107, p. 181 obs. F. Sudre)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247558 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247558 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Quand la Cour de Strasbourg poursuit sa mutation en Cour européenne des droits de la Femme : la question du viol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.364. ⟨halshs-02247558⟩
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