De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, 2e section, Broca et Texier-Micault c/ France, 21 oct. 2003, JCP 2004.éd.GI.107, n° 7 obs. F. Sudre)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02247559 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247559 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.365. ⟨halshs-02247559⟩

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