Quand la Cour de cassation française n'hésite plus à s'ériger en championne de la protection des droits de la Femme : la question de la répudiation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Quand la Cour de cassation française n'hésite plus à s'ériger en championne de la protection des droits de la Femme : la question de la répudiation

Résumé

(Civ. 1re, 17 févr. 2004, D. 2004.815, chron. P. Courbe et 824, concl. F. Cavarroc ; Gaz. Pal. 25-26 févr. 2004.29, note M.-L. Niboyet, RJ personnes et famille, mai 2004.6, comm. M.-C. Meyzeaud-Garaud)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247560, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247560 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Quand la Cour de cassation française n'hésite plus à s'ériger en championne de la protection des droits de la Femme : la question de la répudiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.367. ⟨halshs-02247560⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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