Régime du recours d'un conducteur contre un tiers responsable sur le fondement du droit commun - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Régime du recours d'un conducteur contre un tiers responsable sur le fondement du droit commun

Résumé

(Civ. 2e, 10 mars 2004, MNS et autre c/ Groupama Bretagne et autres, n° 381 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 95 ; Resp. civ. et assur. 2004.comm.185, obs. H. Groutel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247586, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247586 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Régime du recours d'un conducteur contre un tiers responsable sur le fondement du droit commun. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.521. ⟨halshs-02247586⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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