Image des biens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Image des biens

Résumé

(Ass. plén. 7 mai 2004, n° 02-10.450, D. 2004.1459, Ch. Atias, p. 1545, J.-M. Bruguière, p. 1547, note E. Dreyer, p. 2406, N. Reboul-Maupin ; JCP 2004.éd.GII.10085, note C. Caron ; Revue Lamy Dr des affaires, juill. 2004.9 et s., chron. J.-L. Bergel)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247589

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:18:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247589 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247589 , version 1

Citer

Thierry Revet. Image des biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.528. ⟨halshs-02247589⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More