Force majeure et troubles du voisinage : une compatibilité inattendue - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Force majeure et troubles du voisinage : une compatibilité inattendue

Résumé

(Civ. 2e, 5 févr. 2004, Demonteix c/ Taschet, FS-P+B, Bull. civ. II, n° 49 ; D. 2004.2520, note S. Beaugendre ; Resp. civ. et assur. 2004. comm.137, obs. H. Groutel ; RD imm. 2004.258, obs. F.-G. Trébulle ; D. 2004. Somm.2468, obs. N. Reboul-Maupin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247623, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247623 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Force majeure et troubles du voisinage : une compatibilité inattendue. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.740. ⟨halshs-02247623⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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