L'accident complexe et l'imputabilité du dommage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

L'accident complexe et l'imputabilité du dommage

Résumé

(Civ. 2e, 13 mai 2004, Groupama Loire Bourgogne et autres c/ Emery et autres, n° 782 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 224)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247625 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247625 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'accident complexe et l'imputabilité du dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.744. ⟨halshs-02247625⟩

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