Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH 2e sect. 6 juill. 2004, décis. sur la recevabilité Maurice et autres c/France)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247641

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Dates et versions

halshs-02247641 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247641 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.797. ⟨halshs-02247641⟩

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