Avis de tempête européenne sur l'interprétation des testaments et des contrats privés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Avis de tempête européenne sur l'interprétation des testaments et des contrats privés

Résumé

(Cour EDH, 4e sect. 13 juill. 2004, Pla et Puncernau c/ Andorre, AJDA 2004. 1812, obs. J.-F. Flauss)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247645, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247645 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Avis de tempête européenne sur l'interprétation des testaments et des contrats privés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.804. ⟨halshs-02247645⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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