La responsabilité du centre de contrôle technique automobile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

La responsabilité du centre de contrôle technique automobile

Résumé

(Civ. 1re, 19 oct. 2004, Giraud Sauveur c/ Ropartz, pourvoi n° 01-13.956, FS-P+B+R+I, D. 2004.2835 et les obs., Resp. civ. et assur. 2004.comm.373)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247668, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247668 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité du centre de contrôle technique automobile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.136. ⟨halshs-02247668⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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