Rapports entre faute civile et faute sportive : une clarification perturbée
Résumé
(Civ. 2e, 10 juin 2004, pourvoi n° 02-18.649, FS-P+B, Bull. civ. II, n° 296 ; JCP 2004.II.10175, note F. Buy ; Gaz. Pal. 12-14 déc. 2004, note P. Polère)