Notion de bien : tout produit de l'activité intellectuelle constitue un bien
Résumé
(Crim. 22 sept. 2004, n° 04-80.285, D. 2005.411, note B. de Lamy et 961, obs. J. Raynard ; AJ Pénal 2005.22, obs. J. Leblois-Happe)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:19:46
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02247680 , version 1
Citer
Thierry Revet. Notion de bien : tout produit de l'activité intellectuelle constitue un bien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.164. ⟨halshs-02247680⟩
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