Régimes de communauté, charge définitive de la donation de biens communs à un enfant issu du mariage à l'aide de biens communs : rapport et réunion fictive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Régimes de communauté, charge définitive de la donation de biens communs à un enfant issu du mariage à l'aide de biens communs : rapport et réunion fictive

Résumé

(Civ. 1re, 22 juin 2004, Dr. fam. 2004, n° 205, note B. Beignier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247682

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:19:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247682 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247682 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, charge définitive de la donation de biens communs à un enfant issu du mariage à l'aide de biens communs : rapport et réunion fictive. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.171. ⟨halshs-02247682⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More