Du bon ou du mauvais usage de l'ordonnance sur requête : le prononcé d'une astreinte pour l'exécution d'une décision déjà rendue. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Du bon ou du mauvais usage de l'ordonnance sur requête : le prononcé d'une astreinte pour l'exécution d'une décision déjà rendue.

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 3 nov. 2004, à paraître au Bulletin ; D. 2004.3064, note E. Chevrier)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247684 , version 1

Citer

Philippe Théry. Du bon ou du mauvais usage de l'ordonnance sur requête : le prononcé d'une astreinte pour l'exécution d'une décision déjà rendue.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.175. ⟨halshs-02247684⟩

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