A propos de la rétroactivité de la jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

A propos de la rétroactivité de la jurisprudence

Soraya Amrani-Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781036
  • IdRef : 058600027
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

Quelques réflexions procédurales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247694

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:19:58

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

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Dates et versions

halshs-02247694 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247694 , version 1

Citer

Soraya Amrani-Mekki. A propos de la rétroactivité de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.293. ⟨halshs-02247694⟩

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