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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

A propos de la rétroactivité de la jurisprudence

Résumé

Par elle, avec elle et en elle ? La Cour de cassation et l'avenir des revirements de jurisprudence

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247697, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247697 , version 1

Citer

Yves-Marie Serinet. A propos de la rétroactivité de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.328. ⟨halshs-02247697⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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