Les prolongements sonnants et trébuchants de l'arrêt Mazurek - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Les prolongements sonnants et trébuchants de l'arrêt Mazurek

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH 1re section, 22 déc. 2004, Merger et Cros c/ France, JCP G 2005.I.103, n° 16, obs. F. Sudre)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247698

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:01

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Dates et versions

halshs-02247698 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247698 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Les prolongements sonnants et trébuchants de l'arrêt Mazurek. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.335. ⟨halshs-02247698⟩

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