Le vieil homme et les dettes abyssales

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

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Jean-Pierre Marguénaud

Université de Limoges

(Cour EDH 4e section, Carabasse c/ France, 18 janv. 2005, AJDA 2005.543, obs. J.-F. Flauss)

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Accès concret et effectif à un tribunal Cour de cassation Exécution de la décision attaquée Principe de proportionnalité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02247699

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:03

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halshs-02247699 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Marguénaud. Le vieil homme et les dettes abyssales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.337. ⟨halshs-02247699⟩

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