Le vieil homme et les dettes abyssales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Le vieil homme et les dettes abyssales

Résumé

(Cour EDH 4e section, Carabasse c/ France, 18 janv. 2005, AJDA 2005.543, obs. J.-F. Flauss)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247699 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247699 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le vieil homme et les dettes abyssales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.337. ⟨halshs-02247699⟩
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