Sadomasochisme et autonomie personnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Sadomasochisme et autonomie personnelle

Résumé

(Cour EDH 1ère section 17 févr. 2005 KA. et AD. c/ Belgique)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247701, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247701 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Sadomasochisme et autonomie personnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.341. ⟨halshs-02247701⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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