Le retentissement professionnel ne pourrait être qu'un préjudice d'ordre patrimonial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Le retentissement professionnel ne pourrait être qu'un préjudice d'ordre patrimonial

Résumé

(Civ. 2e, 7 oct. 2004, Forgue c/ MATMUT et autres, pourvoi n° 03-15.034, F-P+B, Bull. civ. II, n° 449 ; Resp. civ. et assur. 2004.comm.366)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247717 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247717 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le retentissement professionnel ne pourrait être qu'un préjudice d'ordre patrimonial. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.403. ⟨halshs-02247717⟩

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