L'incidence des compétences du client et de l'acceptation des risques sur le devoir de conseil du professionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

L'incidence des compétences du client et de l'acceptation des risques sur le devoir de conseil du professionnel

Résumé

(Civ. 1re, 30 nov. 2004, Legoy c/ société Trabisco, pourvoi n° 01-13.632, F-P+B, Bull. civ. I, n° 296 ; Resp. civ. et assur. 2005.comm.22, obs. S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247719, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247719 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'incidence des compétences du client et de l'acceptation des risques sur le devoir de conseil du professionnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.406. ⟨halshs-02247719⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus