Fait de la chose inerte : la Cour de cassation maintient la condition d'anormalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Fait de la chose inerte : la Cour de cassation maintient la condition d'anormalité

Résumé

(Civ. 2e, 24 févr. 2005, Consorts Thisong et autres c/ AXA assurances et autres, pourvoi n° 03-18.135, FP-P+B+R+I et Dayde c/ GAN assurances et autres, pourvoi n° 03-13.536, FP-P+B+R+I, D. 2005.1395, note N. Damas, Resp. civ. et assur. 2005.comm.121, obs. H. Groutel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247720, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247720 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Fait de la chose inerte : la Cour de cassation maintient la condition d'anormalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.407. ⟨halshs-02247720⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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