La qualification et le régime juridique des assurances-vies placements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

La qualification et le régime juridique des assurances-vies placements

Résumé

(Ch. mixte, 23 nov. 2004, 4 arrêts, Bull. civ. I, n° 4 ; D. 2005.1905, note B. Beignier, 1317, obs. H. Groutel ; Ghestin, La Cour de cassation s'est prononcée contre la requalification des contrats d'assurance-vie en contrats de capitalisation, JCP G 2005.I.111 ; Leduc et Pierre, « Assurance-placement » : une qualification déplacée (à propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004), Resp. civ. assur. 2005.chron.3)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247728 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247728 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. La qualification et le régime juridique des assurances-vies placements. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.434. ⟨halshs-02247728⟩
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