Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence

Résumé

(Civ. 1re, 8 févr. 2005, 1re esp. ; Civ. 1re, 8 févr. 2005, 2e esp., AJ Famille 2005.149, obs. P. Hilt, Dr. fam. 2005, n° 80, obs. B. Beignier)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247733, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247733 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.445. ⟨halshs-02247733⟩
9 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus