Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence

Résumé

(Civ. 1re, 8 févr. 2005, 1re esp. ; Civ. 1re, 8 févr. 2005, 2e esp., AJ Famille 2005.149, obs. P. Hilt, Dr. fam. 2005, n° 80, obs. B. Beignier)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247733 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.445. ⟨halshs-02247733⟩

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