En l'absence d'écrit, il faut croire tout ce que déclare le dépositaire : indivisibilité de l'aveu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

En l'absence d'écrit, il faut croire tout ce que déclare le dépositaire : indivisibilité de l'aveu

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 12 avr. 2005, Bull. civ. I, à paraître ; D. 2005.IR.1178)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:21:11

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Dates et versions

halshs-02247772 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247772 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. En l'absence d'écrit, il faut croire tout ce que déclare le dépositaire : indivisibilité de l'aveu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.615. ⟨halshs-02247772⟩

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