Le danger de la légalité d'exception : de l'état d'urgence à la peine de mort - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Le danger de la légalité d'exception : de l'état d'urgence à la peine de mort

Résumé

Quels sont les dangers de la légalité d'exception ? La réponse est apportée à partir du commentaire d'un décret

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halshs-02247843, version 1 (17-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247843 , version 1

Citer

Rafael Encinas de Munagorri. Le danger de la légalité d'exception : de l'état d'urgence à la peine de mort. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01. ⟨halshs-02247843⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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