Des précisions bienvenues sur la notion de préjudice d'agrément - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Des précisions bienvenues sur la notion de préjudice d'agrément

Résumé

(Civ. 2e, 19 avr. 2005, Société Everite c/ Rudzinski et autres, n° 04-30.121, FS-P+B, Bull. civ. II, n° 99 ; Resp. civ. et assur. 2005.comm.211, obs. H. Groutel ; Civ. 2e, 11 oct. 2005, Société Everite c/ Daneck veuve Goliewski et autres, n° 04-30.360, F-P+B, Resp. civ. et assur. 2005.comm.345)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247854, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247854 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Des précisions bienvenues sur la notion de préjudice d'agrément. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.119. ⟨halshs-02247854⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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