Des précisions bienvenues sur la notion de préjudice d'agrément
Résumé
(Civ. 2e, 19 avr. 2005, Société Everite c/ Rudzinski et autres, n° 04-30.121, FS-P+B, Bull. civ. II, n° 99 ; Resp. civ. et assur. 2005.comm.211, obs. H. Groutel ; Civ. 2e, 11 oct. 2005, Société Everite c/ Daneck veuve Goliewski et autres, n° 04-30.360, F-P+B, Resp. civ. et assur. 2005.comm.345)
Loading...