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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

A propos des souffrances endurées

Résumé

(Civ. 2e, 19 avr. 2005 et 11 oct. 2005, préc. supra, n° 1)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247855, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247855 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. A propos des souffrances endurées. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.121. ⟨halshs-02247855⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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