Lien de causalité entre accident de la circulation et contamination transfusionnelle : le pragmatisme de la Cour de cassation ou l'art d'éviter une contradiction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Lien de causalité entre accident de la circulation et contamination transfusionnelle : le pragmatisme de la Cour de cassation ou l'art d'éviter une contradiction

Résumé

(Civ. 2e, 20 oct. 2005, EFS c/ Mortelette et autres, n° 04-14.787, FS-P+B, D. 2006.492, note G. Chantepie ; EFS c/ Caruso et autres, n° 03-19.420, FS-P+B)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247856, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247856 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Lien de causalité entre accident de la circulation et contamination transfusionnelle : le pragmatisme de la Cour de cassation ou l'art d'éviter une contradiction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.122. ⟨halshs-02247856⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus