Lien de causalité : ne pas confondre cause nécessaire et cause exclusive ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Lien de causalité : ne pas confondre cause nécessaire et cause exclusive !

Résumé

(Crim. 14 juin 2005, Culot, n° 04-85.947, F-D ; Resp. civ. et assur. 2005.comm.275)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247857 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247857 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Lien de causalité : ne pas confondre cause nécessaire et cause exclusive !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.125. ⟨halshs-02247857⟩

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