L'éviction totale de l'article 1382 en cas d'abus de la liberté d'expression envers les personnes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

L'éviction totale de l'article 1382 en cas d'abus de la liberté d'expression envers les personnes

Résumé

(Civ. 1re, 27 sept. 2005, Société Le Figaro et autre c/ Consorts Legraverend et autres, n° 03-13.622, FS-P+B, D. 2006.485, note T. Hassler et 768, note G. Lecuyer ; Gaz. Pal. 16-17 déc. 2005, note S. Lasfargeas)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247858 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247858 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'éviction totale de l'article 1382 en cas d'abus de la liberté d'expression envers les personnes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.126. ⟨halshs-02247858⟩

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