L'éviction totale de l'article 1382 en cas d'abus de la liberté d'expression envers les personnes
Résumé
(Civ. 1re, 27 sept. 2005, Société Le Figaro et autre c/ Consorts Legraverend et autres, n° 03-13.622, FS-P+B, D. 2006.485, note T. Hassler et 768, note G. Lecuyer ; Gaz. Pal. 16-17 déc. 2005, note S. Lasfargeas)