L'autorité de la chose jugée et les demandes nouvelles en réparation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

L'autorité de la chose jugée et les demandes nouvelles en réparation

Résumé

(Civ. 2e, 30 juin 2005, Aviva et autre c/ consorts Marquez et autres, n° 03-19.817, FS-D)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247860 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247860 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'autorité de la chose jugée et les demandes nouvelles en réparation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.130. ⟨halshs-02247860⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More