L'accident d'arrimage est un accident de la circulation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

L'accident d'arrimage est un accident de la circulation

Résumé

(Civ. 2e, 20 oct. 2005, Montalbano c/ MAAF et autre, n° 04-15.418, FS-P+B, Resp. civ. et assur. 2005.comm.361, obs. H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247863 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247863 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'accident d'arrimage est un accident de la circulation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.136. ⟨halshs-02247863⟩

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