Vers une « subjectivisation » de la faute lourde ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Vers une « subjectivisation » de la faute lourde ?

Résumé

(Com. 21 févr. 2006, Chronopost c/ Etablissements Banchereau, n° 04-20.139 ; F-P+B, D. 2006.717, obs. E. Chevrier)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247899 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247899 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vers une « subjectivisation » de la faute lourde ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.322. ⟨halshs-02247899⟩

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