Lien de causalité entre produit de santé et maladie. A propos de l'Isoméride et de l'hormone de croissance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Lien de causalité entre produit de santé et maladie. A propos de l'Isoméride et de l'hormone de croissance

Résumé

(Civ. 1re, 24 janv. 2006, Laboratoire Servier c/ X. et autre, n° 02-16.648, FS-P+B, Resp. civ. et assur. 2006.comm.90, obs. C. Radé ; Institut Pasteur c/ Raymonde X. et autres, n° 03-20.178, FS-P+B, Resp. civ. et assur. 2006. comm.89, obs. C. Radé)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247900, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247900 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Lien de causalité entre produit de santé et maladie. A propos de l'Isoméride et de l'hormone de croissance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.323. ⟨halshs-02247900⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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