La responsabilité de l'agence de voyages est objective, même si l'obligation du prestataire n'est que de moyens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La responsabilité de l'agence de voyages est objective, même si l'obligation du prestataire n'est que de moyens

Résumé

(Civ. 1re, 2 nov. 2005, Baccot c/ SA Tourisme Vernet, n° 03-14.862, FP+B, Bull. civ. I, n° 401, D. 2006.1016, note J.-Y. Maréchal ; JCP 2006.II.10018, note M. Poumarède ; Civ. 1re, 13 déc. 2005, Consorts Jobard c/ Société Allibert Guides de Haute Montagne et autres, n° 03-17.897, F-P+B, Bull. civ. I, n° 504)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247903 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247903 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité de l'agence de voyages est objective, même si l'obligation du prestataire n'est que de moyens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.329. ⟨halshs-02247903⟩

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