La novation de contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La novation de contrat

Didier Cholet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791149
  • IdRef : 077101073

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247932, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247932 , version 1

Citer

Didier Cholet. La novation de contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.467. ⟨halshs-02247932⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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