Relations entre faute contractuelle et faute délictuelle (suite). A propos de la possibilité pour un assureur de responsabilité de se prévaloir de la faute d'un assureur de chose - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Relations entre faute contractuelle et faute délictuelle (suite). A propos de la possibilité pour un assureur de responsabilité de se prévaloir de la faute d'un assureur de chose

Résumé

(Civ. 3e, 1er mars 2006, MAF c/ Aviva, n° 04-20.551 ; Cabinet Alliaume et autres c/ AGF et autre, n° 04-20.399, Resp. civ. et assur. 2006.comm.171, obs. G. Courtieu)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247948, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247948 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Relations entre faute contractuelle et faute délictuelle (suite). A propos de la possibilité pour un assureur de responsabilité de se prévaloir de la faute d'un assureur de chose. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.559. ⟨halshs-02247948⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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