L'obligation de vigilance des laboratoires pharmaceutiques entre prévention et précaution. A propos du distilbène - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

L'obligation de vigilance des laboratoires pharmaceutiques entre prévention et précaution. A propos du distilbène

Résumé

(Civ. 1re, 7 mars 2006, UCB Pharma, n° 04-16.179 et UCB Pharma, n° 04-16.179, D. 2006.812, obs. I. Gallmeister, Resp. civ. et assur. 2006.comm.164, obs. C. Radé)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247951, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247951 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'obligation de vigilance des laboratoires pharmaceutiques entre prévention et précaution. A propos du distilbène. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.565. ⟨halshs-02247951⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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