Recours en contribution entre entrepreneurs à l'origine de troubles du voisinage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Recours en contribution entre entrepreneurs à l'origine de troubles du voisinage

Résumé

(Civ. 3e, 26 avr. 2006, Société Bouygues bâtiment c/ Société Hôtel Georges V et autres, n° 05-10.100, FS-P+B+R+I, D. 2006.1251, obs. X. Delpech)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247955, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247955 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours en contribution entre entrepreneurs à l'origine de troubles du voisinage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.573. ⟨halshs-02247955⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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