... mais l'article 1415 du code civil n'est pas applicable au cautionnement réel lequel n'est plus un cautionnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

... mais l'article 1415 du code civil n'est pas applicable au cautionnement réel lequel n'est plus un cautionnement

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Ch. mixte, 2 déc. 2005, n° 03-18.210, Bull. civ. n° 7 ; Bull. inf. C. cass. n° 632, 15 janv. 2006, p. 44 et s., rapp. Foulquié et avis J. Sainte-Rose ; D. 2005.61 et s. obs. V. Avena-Robardet ; D. 2006.733 et s. note L. Aynès et 1414, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau; Banque et droit, n° 105, janv.-févr. 2006.55 et s. obs. F. Jacob ; Contrats, conc. consom. 2006, n° 61, obs. L. Leveneur ; JCP G 2005.II.10183, note Ph. Simler ; adde B. Beignier, Bicentenaire d'Austerlitz : le Trafalgar du cautionnement réel, Dr. fam. 2006, étude 13)

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  • HAL Id : halshs-02247962 , version 1

Citer

Pierre Crocq. ... mais l'article 1415 du code civil n'est pas applicable au cautionnement réel lequel n'est plus un cautionnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.594. ⟨halshs-02247962⟩

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