La transsexuelle retraitée et l'autorité des arrêts de la Cour de Strasbourg - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La transsexuelle retraitée et l'autorité des arrêts de la Cour de Strasbourg

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, 4e sect. 23 mai 2006, Grant c/ Royaume-Uni)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247979

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Dates et versions

halshs-02247979 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247979 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La transsexuelle retraitée et l'autorité des arrêts de la Cour de Strasbourg. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.725. ⟨halshs-02247979⟩

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